Facture, TVA et obligations comptables du vendeur en ligne

Beaucoup de boutiques en ligne tunisiennes vendent des mois avant de se poser la question de la facture. C'est un risque inutile : la mise en règle est simple quand on la fait tôt, coûteuse quand on la subit.

Cet article donne des repères généraux. Votre situation exacte (régime fiscal, taux applicables, seuils) doit être validée avec un comptable ou auprès de l'administration fiscale.

Ce que contient une facture valable

Une facture de vente doit permettre d'identifier sans ambiguïté les deux parties et l'opération :

• vos coordonnées complètes et votre identifiant fiscal ;
• les coordonnées du client (et son identifiant fiscal s'il est assujetti) ;
• un numéro séquentiel sans trou ni doublon ;
• la date ;
• le détail des articles : désignation, quantité, prix unitaire hors taxe ;
• le taux et le montant de TVA par ligne, puis le total ;
• les éventuelles remises ;
• le montant total à payer ;
• le mode et les conditions de paiement.

La numérotation continue est le point que l'administration vérifie en premier. Ne réutilisez jamais un numéro, même pour une commande annulée : émettez un avoir.

Facture, ticket ou bon de livraison ?

Ce ne sont pas des synonymes. Le bon de livraison accompagne la marchandise ; la facture constate la vente et sert de justificatif comptable. En e-commerce, le plus simple est d'émettre la facture à la validation de la commande et de joindre un exemplaire dans le colis — les clients professionnels la réclameront de toute façon.

La TVA

Retenez trois principes :

1. L'assujettissement dépend de votre régime et de votre activité, pas de votre chiffre d'affaires seul.
2. Le taux applicable dépend du produit : tous les biens ne sont pas au même taux.
3. Si vous êtes assujetti, la TVA collectée sur vos ventes n'est pas votre argent : elle est due. Provisionnez-la sur un compte à part, c'est le meilleur réflexe de trésorerie qui existe.

Les frais de livraison et la TVA

Les frais de port facturés au client suivent en principe le régime de la vente qu'ils accompagnent. Ne les traitez pas comme un poste neutre : ils doivent apparaître sur la facture.

Ce qu'il faut conserver

Pendant la durée légale de conservation :

• les factures émises, dans l'ordre ;
• les factures d'achat de vos fournisseurs — sans elles, pas de déduction ;
• les justificatifs de transport et les bordereaux du transporteur ;
• les relevés des prestataires de paiement.

Un dossier par mois, scanné, suffit à éviter 90 % des difficultés.

Automatisez

Émettre les factures à la main ne tient pas au-delà de quelques commandes par jour. Une boutique qui génère la facture automatiquement à chaque commande, avec une numérotation continue et l'export mensuel pour le comptable, vous fait gagner des heures et supprime les erreurs de séquence.

En résumé

Numérotation continue, mentions complètes, TVA provisionnée à part, factures d'achat archivées, génération automatique. Gérez vos commandes et vos factures sur Storilive.